Nouveau décret relatif au projet d’établissement ou de service des ESSMS

Le Projet d’Etablissement ou de service est un document formalisant l’identité, les valeurs, l’organisation, les objectifs et projets de la structure. C’est un outil d’information destiné aux usagers, aux autorités de contrôle et de financement ainsi qu’aux partenaires et professionnels.

C’est une véritable carte d’identité de l’établissement ou du service, qui se construit de façon dynamique en impliquant les différents acteurs au service des personnes accompagnées

Le décret du 29/02/2024 vient renforcer le contenu minimal du projet d’établissement ou de service des ESSMS. Ce dernier doit désormais contenir de nouveaux éléments dont :
✔️ la démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance, incluant les moyens de repérage des risques de maltraitance, ainsi que les modalités de signalement et de traitement des situations de maltraitance et celles de la réalisation d’un bilan annuel portant sur les situations survenues.
✔️ les modalités de communication auprès des personnes accueillies ou accompagnées, ainsi que les actions et orientations en matière de gestion du personnel, de formation et de contrôle.
✔️ D’autres éléments tels que les conditions d’organisation et de fonctionnement en présentant le projet de l’organisme gestionnaire, les principales évolutions de l’ESSMS depuis sa création, les missions exercées, le profil des des personnes accueillies ou accompagnées, …

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