Interview de Nadia Tebourbi Demni
Intervenante en Evaluation ESSMS
1/ Nadia, ton intervention ouvre la journée d‘été de l’évaluation INGERIS et concerne le projet d’établissement : en quoi ce document est-il aujourd’hui le fil conducteur des pratiques ?
Tout d’abord c’est rappeler l’obligation légale pour chaque établissement ou service social ou médico-social d’avoir un projet d’établissement. Il est défini par l’article 12 de la loi du 2 janvier 2002.C’est un document de référence qui permet de définir la stratégie de l’établissement pour les cinq années à venir. Le projet d’établissement aide à fixer un cap clair et à fédérer les équipes autour d’objectifs partagés. Bien appliqué, il donne du sens et de la cohérence aux pratiques.
2/ Dans le programme de la journée, on aborde aussi l’évaluation HAS, la qualité ou encore la parole des personnes accompagnées… comment le projet d’établissement permet-il de faire le lien entre tous ces enjeux ?
Le projet d’établissement constitue un document central évalué par la HAS, il est un outil d’élément de preuve sur différentes thématiques abordées.
Le projet d’établissement sert de référence à l’évaluateur HAS pour apprécier la cohérence entre les entretiens, l’organisation et pratiques professionnelles.
Nadia TEBOURBI DEMNI
Intervenante en Evaluation ESSMS
« Un Projet d’Établissement, c’est avant tout une dynamique collective au service des personnes accompagnées. «
3/ Les participants vont venir avec des profils variés (évaluateurs, directeurs, référents qualité) : qu’est-ce que chacun d’eux pourra concrètement retirer de ton intervention pour nourrir sa pratique dès le lendemain ?
3 points importants :
- La veille règlementaire et les parties obligatoires du contenu du projet d’établissement (décret 29 février 2024 qui vient préciser le contenu du PE).
- L’articulation avec les attendus de la HAS selon le référentiel.
- La démarche participative d’élaboration du Projet d’Etablissement avec les différents acteurs : professionnels, personnes accompagnées, entourage/famille, partenaires.
4/ À l’issue de ton intervention, quel déclic ou quel changement de regard souhaites-tu provoquer chez les participants sur leur manière d’aborder le projet d’établissement ?
Le Projet d’Établissement ne doit pas être perçu comme une contrainte réglementaire, mais comme un outil stratégique de l’organisation de l’établissement.
Il constitue un levier de pilotage permettant de fédérer l’ensemble des acteurs. Ce guide doit être un document de référence et de communication à destination des équipes, des membres du Conseil de la Vie Sociale (CVS), des familles et des partenaires.
Un Projet d’Établissement, c’est avant tout une dynamique collective au service des personnes accompagnées.




